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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
20.Le présent chapitre s’applique aux travaux de restauration qui sont exécutés conformément au Guide d'intervention «Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec», ISBN 2-920860-95-X, sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible en vertu du présent chapitre et qui concernent une des composantes suivantes :
toiture :
a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguette ou à joint debouts;
corniche;
gouttière et descente en métal non émaillé;
solinage non émaillé;
fenêtre :
a)en bois ou en métal;
b)à battants;
c)à guillotines;
vitraux;
porte à l’exclusion de celle faite en :
a)aluminium;
b)vinyle;
c)chlorure de polyvinyle;
d)métal anodisé;
revêtement extérieur :
a)en bois traditionnel;
b)en crépis à joints en retrait ou en ruban;
c)en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel;
mur d’enceinte en maçonnerie seulement incluant les chapeaux en tôle non émaillée;
10°façade commerciale :
a)travaux exécutés au rez-de-chaussée;
b)auvents escamotables;
c)enseignes;
d)rideaux métalliques;
e)grilles de fer ornemental;
f)pellicules de plastique appliquées sur la partie vitrée d'une devanture d'un local commercial;
g)verres résistants aux chocs.
20.Le présent chapitre s'applique aux travaux de restauration qui sont exécutés conformément au Guide pour la conservation et la mise en valeur de l'architecture du Vieux-Québec, ISBN 2-920860-95-X, sur un bâtiment ou un mur d'enceinte admissible en vertu du présent chapitre et qui concernent une des composantes suivantes :
toiture :
a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguette ou à joint debouts;
corniche;
gouttière et descente en métal non émaillé;
solinage non émaillé;
fenêtre :
a)en bois ou en métal;
b)à battants;
c)à guillotines;
vitraux;
porte à l’exclusion de celle faite en :
a)aluminium;
b)vinyle;
c)chlorure de polyvinyle;
d)métal anodisé;
revêtement extérieur :
a)en bois traditionnel;
b)en crépis à joints en retrait ou en ruban;
c)en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel;
mur d’enceinte en maçonnerie seulement incluant les chapeaux en tôle non émaillée;
10°façade commerciale :
a)travaux exécutés au rez-de-chaussée;
b)auvents escamotables;
c)enseignes;
d)rideaux métalliques;
e)grilles de fer ornemental;
f)pellicules de plastique appliquées sur la partie vitrée d'une devanture d'un local commercial;
g)verres résistants aux chocs.